CHAPITRE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES

                        ÉTENDUE DES PRESTATIONS

 

Le CLIENT confie à EW le soin d’effectuer la maintenance préventive systématique de l’installation conformément a l’article : 3-2

Pour cela, EW s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques qu’il juge nécessaire.

                        PRISE D’EFFET ET RECONDUCTION

 

Le contrat entre en vigueur à la date définie dans les conditions particulières et pour une durée initiale définie dans les conditions particulières à l’article 3-2-2.

Sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant la date d’échéance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée.

                        RESILIATION

 

Durant l’ensemble des périodes contractuelles, le présent contrat pourra être résilié par chacune des parties si l’autre partie est soumise à une procédure collective ou pour l’un des motifs suivants :

*non-respect des obligations relatives à l’exécution.

*non respect des échéances de paiement.

En cas de résiliation total et définitive du présent contrat, le CLIENT, avise EW par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le présent contrat est résilié après paiement des prestations préalablement effectuées.

 

 

                        PROPRIETE DES INSTALLATIONS et SECURITE

 

Si le CLIENT n’est pas entièrement propriétaire de l’installation, il en informera, par écrit, le EW et il aura obtenu le consentement écrit des propriétaires éventuels en vu de l’exécution des interventions de maintenance. Il dédommagera le EW pour toute réclamation résultant de la non obtention de ce consentement. Le CLIENT informera par écrit tout changement éventuel de propriété intervenant pendant une période contractuelle.

A la demande de EW, une copie de la documentation technique, en possession du CLIENT, pourra être mis à disposition de EW et elle ne sera utilisée qu’à seule fin d’exécution du contrat.

Le CLIENT s’engage à :

*Informer  EW des obligations de sécurité, des contraintes et obligations techniques éventuelles.

*Informer  EW sur les risques éventuelles et a formuler tous documents nécessaires (tel que : plan de prévention, permis de feu, amiante, contamination légionellose, etc.), et à communiquer toutes données relatives à l’état des installations.

*Laisser libre accès aux installations contractuelles et aux locaux sanitaires.

 

                        PRIX

 

Le montant du présent contrat comprend les frais de main d’oeuvre, de déplacements et les pièces éventuellement listées en annexe nécessaires aux opérations de maintenance préventive systématique tel que définies à l’article 3-2-3.

Le présent contrat prévoit aussi les modalités de passation d’ordre et de rémunération des opérations de maintenance préventive conditionnelle, de maintenance corrective et des travaux d’améliorations.

Le montant du présent contrat s’entend pour des opérations de maintenance effectuées pendant les jours et les heures ouvrés (soit du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et Le samedi de 8h a 12h)

Tout accessoire ou produit cité dans les conditions particulières pourra être remplacé par un produit équivalent par le EW sans modifications de prix.

La T.V.A sera appliquée au taux en vigueur au moment de la facturation.

                        REVISION DE PRIX

 

*Les prix seront révisés annuellement conformément à la formule habituelle figurant aux conditions particulières, article 3-2-3-1.

*Le CLIENT prendra en charge toute modification dans la structure du prix causée par l’assujettissement ou la création, de par la loi ou la réglementation, d’une taxe, obligation technique ou droit de quelque nature que ce soit.

                        PAIEMENT

 

En cas de non paiement contrairement aux conditions particulières définies,  EW sera en droit de suspendre ses interventions au titre du présent contrat. De plus, tout retard de paiement donnera lieu à une facturation d’intérêts calculés par référence au taux de base Banque .

Dans le cas ou l’installation n’a pas été rendue disponible ou accessible, les heures d’attentes seront facturées en supplément Le 30.01.08 Réf : Exemple001 Page 4 sur 9

 

CHAPITRE 2 CLAUSES TECHNIQUES

2-1 DEFINITION DES PRESTATIONS

 

2-11 Maintenance PREVENTIVE SYSTEMATIQUE

Conformément aux règles de l’art et dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux fluides frigorigènes,  EW effectue les opérations de maintenance préventive systématique.

Le nombre et la périodicité de ces visites sont précisés à l’article 3-2-1 et elles sont détaillées en annexe 1 et 2

Les dates et heures de ces visites sont fixées d’un commun accord avec le responsable désigné par le CLIENT.

2-12 Maintenance PREVENTIVE CONDITIONNELLE et TRAVAUX D’AMELIORATION

Si, faisant suite aux visites systématiques, le EW juge nécessaire des prestations complémentaires tel que :

*Remplacement de pièces défectueuses ou obsolètes.

*Complément de fluide : Frigorigène, huile, etc.

*Travaux de remise aux normes

*Travaux d’amélioration : Régulation, récupération d’énergie, etc.

*Tous travaux ayant un intérêt particulier.

 EW remettra un rapport chiffré au CLIENT précisant avec exactitude les interventions préconisées ainsi que leurs intérêts. Ces interventions feront donc l’objet d’une commande spécifique avec facturation séparée.

2-13 Maintenance CORRECTIVE ou DEPANNAGE

Les interventions de dépannage ont pour but de remédier à des défaillances des installations.

 EW s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’intervention de ce type. Ces interventions sont facturées à l’attachement selon les tarifs en vigueur.

2-14 Assistance téléphonique

Un numéro joignable  sera mis à la disposition du CLIENT :  

2-2 LIMITATION DU CONTRAT

Les fournitures et prestations suivantes sont exclues du contrat :

*Tous tests ou épreuve spéciales

*toutes fournitures autres que celles listées en annexe 1 et 2

* tous compléments de fluides non défini dans l’annexe 1 et 2

*toutes réparations d’avaries liées aux conditions climatiques, causées par de fausses manœuvres ou par des tiers tel que réseau ONE, etc.

*La vérification des tuyauteries inaccessibles ou enterrées, toutes tuyauteries autres que celles situées dans la salle des machines et circuit tour.

*Les moyens d’accès spéciaux tel que nacelle, etc. (si non précisé)

*Les moyens de levage (si non précisé)

2-3 MISE EN OEUVRE DE MOYENS

2-3-1 OBLIGATION DE EW

 

 EW s’engage à prendre les dispositions utiles à l’exécution du présent contrat : Le personnel, suffisamment qualifié, affecté, disposera de l’outillage individuel conforme pour l’exercice de la profession et des moyens de protection individuel classique

 EW s’engage à assister le CLIENT lors de visites réglementaires d’organismes agréés concernant les installations faisant l’objet du présent contrat.

 EW s’engage à avertir le plus rapidement possible le client lorsqu’une anomalie est détectée et à proposer un remède au plus tôt, dans la limite des prestations du présent contrat.

EW s’engage à maintenir à jour les carnets de suivit tel que cahier de suivit salle des machines, carnet de suivit des traitements, etc., dans la limite des visites contractuellement prévues.

2-3-2 COOPERATION, ASSISTANCE DU CLIENT

Le CLIENT est tenue et s’engage à :

*Informer son personnel des consignes d’utilisation et de fonctionnement des appareils, les faire respecter.

*Donner à EW, qui l’accepte, l’exclusivité des prestations dont il a la charge.

*Fournir gracieusement, les énergies, l’éclairage, les fluides, les mises à dispositions d’installations, nécessaire aux interventions et aux essais.

*Prêter son concours aux essais d’exploitations.

*Avertir dans les plus brefs délais EW de tout disfonctionnements et jusqu'à l’intervention de ce dernier, le CLIENT prendra les dispositions de transfert des denrées et produits qui restent à son initiative et sous sa responsabilité.

*Protéger les appareils contre le gel, le tartre ou tout autre élément agressif ou corrosif ainsi qu’à effectuer les traitements d’eau et analyses nécessiteux Le 30.01.08 Réf : Exemple001 Page 6 sur 9

 

CHAPITRE 3 CONDITIONS PARTICULIERES

3-1 CONSISTANCE DES INSTALLATIONS

3-1-1 DEUX GROUPES DE PRODUCTION DE FROID :

-Deux skids de compression comprenant quatre compresseurs , un séparateur d’huile.

-Une bouteille accumulatrice de fluide frigorigène R a 70 litres.

-Une armoire électrique commande et puissance de l’installation.

-tuyauteries et accessoires frigorifiques.

-Boîtiers pour filtre déshydrateur

3-1-2 DEUX CONDENSEURS :

-Raccordement frigorifique.

-Raccordement électrique.

-Ventilateurs.

3-1-3 DES STATIONS DE VANNES :

-Vannes d’isolement.

-Electrovannes de régulation.

-Raccordements électriques.

3-1-4 ECHANGEURS TERMINAUX :

-Batteries frigorifiques située dans les locaux.

-Ventilateurs.

-Caissons.

3-1-5 UN GROUPE DE CONDENSATION :

-Un groupe d’un compresseur, régulation, condenseur, station de vanne, un échangeur terminal Fluide R 404a.

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3-2 GAMME DE MAINTENANCE

3-2-1 NOMBRE ET PERIODICITE DES INTERVENTIONS CONTRACTUELLES :

-Le nombre d’intervention prévu au titre du présent contrat est de deux visites périodiques espacées de six mois.

-Une visite annuelle décrite en annexe 1

- Une visite préventive décrite en annexe 2 Le 30.01.08 Réf : Exemple001 Page 7 sur 9

2-2 DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Le présent contrat entre en vigueur après signature par LE CLIENT pour une durée initiale de deux ans, débutant le ?? février 2008.

3-2-3 MONTANT DU CONTRAT :

3-2-3-1 Maintenance préventive systématique :

Le montant forfaitaire annuel du présent contrat est établi pour la date d’entrée en vigueur au prix hors taxes de :

DH H.T.

Les règlements s’effectuerons par période de six mois soit 50% à la date d’entré en vigueur puis 50% du montant du à chaque facturation semestrielle établie en trois exemplaires par virement ou chèque bancaire à réception des factures.

Le montant du présent contrat sera révisé annuellement selon la formule ci-dessous :

M=M0(ICHT-TS Ime/ICHT-TS Ime0)

Ou : M =Montant révise du contrat H.T.

M0 = Montant initial du contrat H.T.

ICHT-TS Ime et ICHT-TS Ime0 =Indice du coût horaire de travail tous salaires dans les industries mécaniques et électriques

Les valeurs des indices sont les dernières valeurs publiées dans le Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation, les indices 0 sont ceux publiés à la date d’entrer en vigueur du présent contrat.

3-2-3-2 Maintenance préventive conditionnelle et travaux d’amélioration :

Ces interventions feront fait l’objet d’un devis spécifique.

3-2-3-3 Maintenance corrective, dépannages :

Facturation selon attachement au tarif en vigueur.

3-2-3-4 Assistance technique téléphonique 24H/24H :

L’assistance téléphonique 24H/24H est offerte, un numéro joignable sera remis au CLIENT.

3-2-4 DOCUMENTS ANNEXES :

3-2-4-1 ANNEXE 1 : Opération de maintenance annuelle.

3-2-4-2 ANNEXE 2 : Opérations de maintenance trimestrielles. Le 30.01.08 Réf : Exemple001 Page 8 sur 9